Préposés de FONCIA en assemblée générale : des adhérents de l’ARC mettent K.O FONCIA AZUR !
Nous sommes très fiers (d’eux…)
FONCIA Azur est un de ces cabinets déjà condamnés pour manœuvres frauduleuses par le Tribunal de Grande Instance de Grasse.
Nos adhérents sont encore allés plus loin dans l’illustration du combat de David contre Goliath. Il s’agit à nouveau d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse.
Régalez-vous.
I. Les manœuvres de FONCIA
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Dans une assemblée générale où FONCIA savait que la majorité des copropriétaires qui allaient venir voteraient contre lui, la direction de FONCIA :
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a récolté les pouvoirs de propriétaires bailleurs dont elle avait les mandats et les a distribués à des salariés de FONCIA ;
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a fait venir un responsable d’une autre agence FONCIA ;
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pire : a fait élire ce responsable comme président de l’assemblée générale ;
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puis a fait voter toutes les résolutions allant dans son sens (y compris l’approbation des comptes contestés) ;
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plus grave : a rejeté la demande des copropriétaires d’adhérer à l’ARC et de faire auditionner les comptes par l’ARC.
II. La colère des copropriétaires
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très remontés, les copropriétaires décidèrent alors d’assigner FONCIA pour toutes ces illégalités et durent batailler pendant de nombreux mois face à un groupe dont nous allons montrer la duplicité.
III. Quand FONCIA prend les juges pour des « niais »
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FONCIA le gros malin répond ceci dans ses conclusions judiciaires :
« La personne élue présidente de séance n’est pas employée par FONCIA Azur, mais par un autre cabinet FONCIA, FONCIA CGI.
Donc il n’y a pas de faute, car ce monsieur n’est pas préposé de FONCIA Azur ».
« Mais si », répondent les juges très fermement dans un arrêt du 14 septembre 2014, visiblement agacés par les contorsions de FONCIA. Nous citons :
« Attendu qu’en l’espèce, il est établi et non contesté que Monsieur DUGENIE a bien été désigné comme président de séance lors de l’assemblée générale du …; attendu qu’il n’est pas davantage contesté par SA FONCIA AZUR que Monsieur DUGENIE est employé par FONCIA CGI, la SA FONCIA AZUR affirmant elle-même dans ses écritures que « Monsieur DUGENIE n’est pas employé par FONCIA AZUR, mais par FONCIA CGI » ;
Attendu que la SA FONCIA AZUR exerce les fonctions de syndic de l’immeuble ; que la circonstance selon laquelle FONCIA CGI, employeur de Monsieur DUGENIE, n’est qu’une entité du groupe FONCIA, avec une immatriculation propre, une existence juridique propre et un pôle de compétences distinct, n’affecte en rien le lien de subordination qui lie Monsieur DUGENIE, désigné comme président, au groupe FONCIA, donc indirectement, mais nécessairement, à la SA FONCIA AZUR ;
Que dans ces conditions, il convient de considérer que Monsieur DUGENIE est un préposé du syndic, eu égard au lien de subordination que le lie au groupe FONCIA et sans qu’il y ait lieu d’exiger des copropriétaires contestataires qu’ils justifient de la fonction exacte de celui-ci au sein du groupe…».
IV. La suite
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La suite, les juges ne l’examinent même pas. TOUTE l’assemblée générale – disent-ils – est entachée de nullité par cette turpitude. Toutes les résolutions sont annulées (y compris le refus des préposés de FONCIA de voter l’adhésion à l’ARC).
V. Mieux encore : c’est FONCIA et non le syndicat des copropriétaires qui est seul condamné
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Dans le cas présent, les juges – constatant que FONCIA avait pris le syndicat des copropriétaires en otage – n’a condamné QUE FONCIA, qui est ainsi condamné :
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à payer des dommages et intérêts aux adhérents de l’ARC ;
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à leur payer les frais de justice ;
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à payer les dépens.
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Nous pensons que nos courageux adhérents méritent la considération de tous les copropriétaires.
On espère aussi que Monsieur DAVY, PDG de FONCIA, qui a curieusement réussi à se faire désigner au CNTGI, ne sera pas seul à rédiger le Code de déontologie des syndics que le CNTGI devrait proposer au Gouvernement. Ô bonne mère !!!
