Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale.

A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lui-même convoquer une assemblée générale, parfois même à l’insu du syndic.

En parallèle, le copropriétaire peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale dans des circonstances précises et même prendre l’initiative de la convoquer dans un cas bien particulier.

Voyons cela de plus près.

I – Une demande de convocation d’assemblée générale

La loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 prévoit des cas où un copropriétaire peut demander la convocation d’une assemblée générale.

En premier lieu, il existe l’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 qui donne la possibilité à un copropriétaire de demander à son syndic de convoquer une assemblée générale, à ses frais, pour des questions qui concernent ses droits et obligations.

Dans ce cas, le syndic doit lui remettre un devis qu’il devra valider avant l’envoi de la convocation.

Par ailleurs, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967, un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale.

Dans ce cas, l’ordre du jour n’est pas restreint, permettant d’aborder toutes les questions que le/les copropriétaires représentant au moins ¼ des voix considèrent nécessaires.

II – Une possibilité de convoquer une assemblée générale

L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité à tout copropriétaire, même s’il est isolé, de pouvoir convoquer une assemblée générale dans la mesure où le syndic se trouve dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une cause médicale ou encore de la perte de son mandat sans qu’une assemblée générale n’ait été tenue pour le renouveler.

Il s’agit d’une mesure de sauvegarde de la copropriété permettant à tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale dans laquelle figurera la proposition d’un contrat de syndic, sans être contraint de passer par la case « Tribunal judiciaire » pour demander la nomination d’un syndic judiciaire.