Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires.

Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi bien des sujets liés à la rénovation du logement de fonction que sur des problématiques telles que l’inaptitude ou encore la rupture du contrat de travail.

Essayons d’expliquer le rôle et les limites du conseil syndical en matière de gestion du personnel.

I – L’employé du syndicat des copropriétaires

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’employé d’immeuble ou le gardien est le salarié du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

A ce titre, conformément à l’article 31 du décret du 17 mars 1967, il revient au syndic d’embaucher et de « congédier » l’employé du syndicat.

Par conséquent, le conseil syndical n’a pas à donner d’ordres directs à l’employé d’immeuble même si c’est pour lui rappeler tâches qui sont comprises dans son contrat de travail.

Néanmoins, le conseil syndical peut, comme tout copropriétaire, échanger avec l’employé d’immeuble sur les difficultés rencontrées, sur les incidents du quotidien, sur les vandalismes voire agressions qui lui sont remontés.

Bref, vérifier si le cadre et les conditions de travail sont optimales ou si au contraire il existe des difficultés.

Le conseil syndical peut également constater si le gardien ou l’employé d’immeuble assure l’ensemble des missions mais cette fois-ci sans échanger directement avec lui.

En effet, il peut constater s’il respecte les astreintes de présence en loge, si les poubelles sont sorties conformément au planning, si le ménage des parties communes est réalisé.

L’objectif est, ensuite, d’en faire état au syndic, dans le cadre de sa mission de contrôle et d’assistance, pour que des solutions soient trouvées afin de garantir un bon entretien de l’immeuble

II – Une assistance au syndic

Compte tenu des changements successifs de cabinets, il arrive fréquemment que le contrat de l’employé d’immeuble ou du gardien ne soit pas suffisamment maitrisé par le syndic en place.

Cela créé plusieurs disfonctionnements que ce soit sur la définition des tâches qu’il doit réaliser, sur le calcul de sa rémunération ou des avantages en nature.

Ainsi, le conseil syndical peut être tout à fait habilité à contrôler l’ensemble de ces éléments et de se faire assister, pour contrôler aussi bien le contrat de travail que les fiches de paie.

A ce titre, il peut demander au syndic la copie du contrat de travail, des avenants et des bulletins de salaire.

Le syndic ne peut pas refuser au motif du RGPD, compte tenu qu’il s’agit de documents qui appartiennent au syndicat des copropriétaires.

 En effet, la CNIL a produit une note qui confirme que le conseil syndical peut accéder à tous documents concernant la copropriété, y compris les fiches de paie et le contrat de travail, compte tenu qu’il s’agit d’un droit légal prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.