Un lot de copropriété peut disposer de plusieurs tantièmes

Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître.

En effet, c’est à partir de ces règles que sont déterminées les sommes réclamées auprès des copropriétaires.

En réalité, le principe est simple : plus le copropriétaire dispose de lots qui représentent un nombre de tantièmes importants, plus il doit contribuer aux charges.

Néanmoins en fonction des dépenses et surtout de l’existence de parties communes spéciales, le lot peut présenter des tantièmes différents ayant une incidence directe sur la répartition des charges à payer.

I- Des tantièmes différents

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 précise les différentes modalités de répartition des charges.

Il peut s’agir de dépenses…