Tantièmes

Les tantièmes expriment une fraction attachée à un lot, notamment pour les quotes-parts de parties communes, les voix ou certaines charges ; ces valeurs peuvent différer selon leur objet et ne doivent pas être confondues.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

Un livret A qui passe à 100 000 euros pour les copropriétés de plus de cent lots
L’affectation du produit de la vente des parties communes
La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Un grand livre remis par le syndic très instructif
ABUS DE LA SEMAINE N° 4696 : Il est nécessaire d’élaborer l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le conseil syndical et le soutien de l’ARC : le cas Loiselet et Daigremont
Une possibilité d’exiger au syndic une assemblée générale par un ou plusieurs copropriétaires concernant leurs droits et obligations.
En cas de vente d’un lot, qui doit supporter la régularisation des charges ?
Pour escompter la condamnation en paiement d’un copropriétaire débiteur, le syndic doit pouvoir justifier des provisions, charges et des frais nécessaires à leur recouvrement imputés.
Chers copropriétaires, contrôlez à la loupe vos appels de fonds.
Syndic professionnel : secrétaire de séance peut-être, président de séance jamais.
dossier du mois de décembre 2021: L’intérêt du contrôle du grand livre comptable de la copropriété
Une annexe 1 comptable après régularisation mais avant approbation des comptes
Abus 4809: Comment le cabinet Citya se prend un retour de boomerang avec sa résolution ridicule
Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs
Le mandat de représentation en assemblée générale
Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?
Copropriétaire
Les leçons de la Cour de cassation concernant l’approbation des comptes en présence de frais privatifs et la retranscription du procès-verbal
Le syndicat peut prétendre à la propriété d’un lot par le biais de la prescription acquisitive trentenaire (usucapion)
Les frais de gardiennage entrent dans la catégorie des charges générales, auxquelles tous les copropriétaires participent
L’action qui tend à faire reconnaître une clause du règlement de copropriété non écrite peut être exercée à tout moment
Une grille de charges ascenseur illicite peut être dénoncée à tout moment par un copropriétaire et remplacée judiciairement
La répartition des charges peut être différente de la quote-part des parties communes mais nul lot privatif ne peut en être exonéré
Les charges résultent du règlement de copropriété, voire de l’adéquation d’un équipement collectif
Le prix de vente du droit de surélévation peut être converti en paiement de la rénovation des parties communes
NEXITY LAMY condamné à reverser plus de 40.000 euros à des copropriétaires victimes de sa gestion désastreuse d’un contrat de nettoyage de leur petit immeuble
L’irrégularité de la feuille de présence n’aboutit pas automatiquement à la nullité de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Le procès-verbal doit être déclaré nul s’il fait apparaitre un nombre de participants différent entre celui notifié et l’original.
Si le procès-verbal notifié fait apparaitre un nombre de participants différent de l’original, il doit être annulé.
La scission d’un bâtiment doit émaner d’un copropriétaire et en adopter les incidences

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