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Une copropriété adhérente en difficulté à cause d’une ambassade étrangère « mauvais payeur » : un cas malheureusement trop fréquent

23.01.15

**Une copropriété adhérente en difficulté à cause d’une ambassade étrangère « mauvais payeur » :**

un cas malheureusement trop fréquent

Un conseil syndical adhérent nous a sollicités à propos d’une ambassade étrangère propriétaire d’un lot dans la copropriété et constamment en impayé, ce qui met la copropriété en difficulté. Nous avons donné les conseils d’actions nécessaires à cette copropriété.

Mais on observe de plus en plus souvent ce phénomène et notamment dans les copropriétés situées dans les quartiers populaires où les ambassades sont propriétaires de logements pour loger leur personnel.

Nous trouvons qu’il est tout à fait inadmissible que les ambassades se permettent d’être en situation d’impayés et mettent ainsi en difficulté des copropriétés en se cachant derrière ce qu’elles appellent leur « immunité diplomatique », voire en faisant valoir l’exterritorialité dont elles bénéficieraient elles et leurs biens immobiliers (ce qui est INEXACT).

Voici le courrier qu’elle nous a adressé :

«Mme ………

334 ……………….

93 380 PIERREFITTE

Association des Responsables de Copropriété

26, rue Joseph Python

75020 PARIS

« A l’attention de Monsieur Bruno Dhont, Directeur général,

« Monsieur

« En ma qualité de présidente du conseil syndical de la copropriété … adhérente à l’ARC, je souhaite vous demander les conseils de l’ARC concernant le cas d’une ambassade étrangère propriétaire d’un lot dans notre résidence et en impayés de charges de façon récurrente depuis plusieurs années.

« Au 30 septembre 2014, l’ambassade était débitrice de plus de 22 000 euros à l’encontre de la copropriété. Suite à un point sur la situation des impayés nous avons demandé d’assigner l’ambassade pour non-paiement. L’ambassade bénéficiant de l’immunité diplomatique, il semblerait que même en cas de jugement nous ne puissions pas l’exécuter.

« Cette situation pèse sur la trésorerie de la copropriété et nous aimerions y remédier rapidement. Dans l’attente de votre aide, je reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

« Bien cordialement.

Mme … ».

Comme indiqué, nous avons donné les conseils nécessaires à cette adhérente et – surtout – sommes intervenus auprès des autorités compétences et de l’Ambassadeur, ce qui a permis de débloquer la situation.

Si vous êtes confrontés aux mêmes difficultés et si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC, vous savez quoi faire…

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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