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Vérifiez que votre syndic a bien interrogé ENGIE lors de la mise en concurrence des fournisseurs de gaz

Une des angoisses légitime des copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz est le prix du mégawattheure qui a connu une flambée sans précédent avec des augmentations dépassant les 700 % enregistrés en octobre dernier.

Cette situation va, sans aucun doute, provoquer des difficultés de paiement pour de nombreuses copropriétés, tout en faisant les choux gras de nombreux intermédiaires qui sont, en premier lieu, les courtiers en énergie.

Faisons le point sur la situation et comment le conseil syndical doit réagir.

I – Le contrôle des courtiers en énergie

Devant le marché tendu du prix du gaz, de nombreux syndics ont fait appel à des courtiers en énergie ou ont convenu des arrangements plus ou moins occultes avec certains fournisseurs de gaz.

Cette situation doit nécessiter un contrôle du conseil syndical afin de vérifier que les offres qui leur sont soumises pour validation, ou directement lors de l’assemblée générale, ne sont pas entachées par des intérêts contraires à la copropriété.

En effet, certains courtiers en énergie peuvent être intéressés à prioriser les offres de certains fournisseurs de gaz, même s’ils sont plus chers que la concurrence, compte tenu que les commissions qui leur sont versées sont plus intéressantes.

De manière générale, les rétrocommissions varient entre 3€ et 5 € par mégawattheure vendu.

Voilà pourquoi le conseil syndical doit être extrêmement attentif aux modalités de mise en concurrence des fournisseurs de gaz, en commençant par vérifier si l’offre qui leur est soumise ou au cours de l’assemblée générale, est issue d’un appel d’offres qui a été envoyé à tous les fournisseurs de gaz et s’il a été réalisé  par un courtier en énergie ou par le syndic.

II – Une obligation pour ENGIE de répondre

Après un échange constructif avec le fournisseur ENGIE, nous avons mieux compris le marché.

En premier lieu, il faut savoir qu’ENGIE s’est engagé à répondre à toutes sollicitations émanant de syndics.

Ainsi, si le syndic indique qu’ENGIE n’a pas répondu à l’appel d’offre, il faut qu’il prouve qu’il l’a bien sollicité et qu’ENGIE n’a pas répondu à sa demande.

Par ailleurs, compte tenu des prix extrêmement volatiles, l’assemblée générale devra donner une délégation de pouvoirs au conseil syndical pour qu’il puisse valider un contrat dans le cadre d’un montant maximal qui devra être défini par l’assemblée générale.

Actuellement, on peut considérer que le prix du marché est autour de 50 € à 70 € le mégawattheure.

Soyez vigilants car pendant que les copropriétés tirent la langue, d’autres comptent les billets.

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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