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Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

01.12.14

Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes

Le dossier du mois de décembre 2014 – désormais réservé aux seuls adhérents collectifs – fait le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes qui viennent de paraître :

ordonnances du 14 septembre 2014 ;
décrets du 5 novembre 2014.

Voici le sommaire :

La législation applicable :

Rappel de la loi sur le handicap du 11 février 2005
L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets du 5 novembre 2014

La copropriété face aux obligations d’accessibilité

Les dérogations possibles au principe d’accessibilité pour les immeubles existants

Voir sur le site de l’ARC : www.unarc.fr/j8es

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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