Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014
Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes
Le dossier du mois de décembre 2014 - désormais réservé aux seuls adhérents collectifs - fait le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes qui viennent de paraître :
- ordonnances du 14 septembre 2014 ;
- décrets du 5 novembre 2014.
Voici le sommaire :
- La législation applicable :
- Rappel de la loi sur le handicap du 11 février 2005
- L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets du 5 novembre 2014
- La copropriété face aux obligations d’accessibilité
- Les dérogations possibles au principe d’accessibilité pour les immeubles existants
Voir sur le site de l’ARC : www.unarc.fr/j8es