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ABUS N° 3255 – La TICGN Les tribulations d’une copropriété adhérente

03.10.12

I. 730 Euros de récupérés et autant attendus

Une présidente de conseil syndical nous fait part de ses tribulations concernant le remboursement de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel ne concernant PAS les logements, et dont il faut demander le remboursement).

Voici son récit. Deux enseignements :

la résistance de GDF-SUEZ aux remboursements est non seulement incompréhensible, mais inadmissible ;
la capacité de résistance de nos adhérents à cette inertie est plus forte.

À noter : le jeu en vaut tout de même la chandelle puisque ce sont tout de même deux fois 730 € qui sont en jeu.

Bravo à ces adhérents, dont voici le récit.

II. Témoignage nos adhérents

EXONERATION TICGN – TÉMOIGNAGE

Vous aviez attiré notre attention sur cette Taxe Intérieure sur la consommation du Gaz Naturel en insistant sur la possibilité ainsi de se « rembourser », en quelque sorte, de la cotisation à l’ARC. Voici donc mon témoignage :

En qualité de Présidente du Conseil Syndical, j’ai donc adressé à GAZ DE France SUEZ l’Annexe 4 bis, certificat d’exonération à 100 % dûment rempli. Nous avons donc bénéficié de l’exonération durant toute l’année 2010, mais jamais obtenu de remboursement pour la période 2008/2009.

Malheureusement, en 2011, revoilà la TICGN prélevée sur le compte de la copropriété. Examen des comptes et je repars au combat début 2012.

Je vous épargne le nombre des lettres recommandées, des appels téléphoniques, des promesses de règlement non suivies d’effets.

Alors que j’étais épuisée de ces vains efforts, avec votre aide, j’ai écrit cette fois au Médiateur et enfin reçu une réponse :

– accompagnée d’un avoir qui a bien fait l’objet d’un virement.

Malheureusement, l’avoir ne tenait pas compte de la dernière période de novembre 2011 à mai 2012. J’ai donc dû recommencer les courriers, les appels téléphoniques, toujours à des personnes différentes car si le médiateur m’avait bien conseillé une personne à rappeler, le malheureux ne savait pas que faire et si le médiateur m’avait bien indiqué une adresse pour une requête complémentaire (le siège de La Défense). L’adresse était erronée !

Actuellement, j’ai reçu L’ASSURANCE VERBALE que tout était en voie de règlement et que je n’aurais aucune démarche à faire en 2013 pour l’exonération de TICGN.

Tout au long de ces six mois de bataille, j’ai souvent pensé que les services clientèle étaient ainsi organisés pour décourager les réclamations… Fort de ce témoignage, vous pourrez peut-être rassurer d’autres adhérents bataillant contre GDF Suez.

Je tiens à remercier chaleureusement l’ARC de ses conseils et de ses actions.

Bien cordialement ».

Bravo, chère présidente et merci de ce témoignage.

L’auteur de l’article

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