« Les copropriétés fragiles et en difficulté après la loi ALUR : Et maintenant ? »: une matinée d’information pour nos partenaires avec le soutien du Conseil régional d’Île-de-France

« Les copropriétés fragiles et en difficulté après la loi ALUR : Et maintenant ? »: une matinée d’information pour nos partenaires avec le soutien du Conseil régional d’Île-de-France

1. L’ARC et la loi ALUR

L’ARC a été aux premières loges pour la négociation de la loi ALUR (datée du 24 mars 2014) et a d’ailleurs permis, grâce aux amendements déposés, l’introduction de nombreuses mesures d’importance, telles que le fonds travaux, l’audit global technique ou la co-gestion.

Nous allons maintenant participer activement à la négociation des nombreux décrets d’application, en tant que principale association de copropriétaires.

Il est donc temps de faire le point sur les nouvelles mesures (62 en tout) introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par la loi ALUR, et d’expliquer comment ces mesures pourront ou non améliorer le fonctionnement des copropriétés.

C’est pourquoi l’ARC organise, grâce au soutien du Conseil régional d’Île-de-France qui nous accueille dans ses locaux, une demi-journée d’échange à l’attention de ses partenaires sur ces questions : élus et représentants des collectivités, opérateurs intervenant – pour le compte des collectivités – au sein des copropriétés, agences nationales et territoriales, partenaires associatifs, etc.

Cette demi-journée est donc l’occasion de réunir, avec la bienveillance du Conseil régional d’Île-de-France,  les différents partenaires concernés par ces problèmes et d’échanger sur les évolutions à courts termes.

1. La loi ALUR et les copropriétés fragiles

Sur le sujet des copropriétés fragiles, notre association a évidemment également permis d’introduire des améliorations  sensibles :

• possibilité donnée aux collectivités de déclencher la procédure d’alerte ;
• possibilité pour les tribunaux de désigner des experts plus spécialisés que les administrateurs judiciaires ;
• etc.

Plus particulièrement, cet échange sera donc l’occasion de revenir sur les nouvelles dispositions permettant de mieux intervenirauprès des copropriétés fragiles, ou déjà en difficulté, et de parler des perspectives et améliorations à venir.

1. Présentation de la demi-journée

9h – Accueil

Ouverture par Emmanuelle COSSE, Vice-présidente chargée de l’habitat du renouvellement urbain et de l’action foncière (sous réserve)

9h15 

Présentation par Bruno DHONT, directeur général de l’ARC, négociateur au nom de l’ARC  (2013-14)

Présentation des 62 apports de la loi ALUR en matière de copropriété

Parmi les amendements déposés par l’ARC, pas moins de 30 ont été retenus, soit par l’Assemblée Nationale soit par le Sénat.

Cette présentation sera l’occasion d’apporter nos commentaires et nos explications.

Remise d’un document qui rappelle toutes les nouvelles dispositions introduites dans la loi de 1965.

10h15 – échanges avec la salle

10h45 – pause

11h00

Présentation par Estelle BARON, responsable du pôle « copropriété en difficulté », négociatrice des apports de l’ARC auprès de l’Assemblée Nationale (Daniel GOLDBERG) et du Sénat (Claude DILAIN)

Focus  sur les apports de la loi ALUR spécifiques à l’intervention dans les copropriétés fragiles et en difficulté

Prévention, amélioration des outils existants et nouveaux outils : la loi ALUR a fortement réformé la loi de 1965 concernant notamment la procédure d’alerte et la mise sous administration provisoire, mais aussi la scission, etc. propres aux copropriétés fragiles et en difficulté.

Remise d’un document détaillé concernant les modifications majeures propres aux copropriétés fragiles et en difficulté, apportées par la loi ALUR

12h – échange avec la salle

12h30 

Discussion avec les collectivités et les opérateurs :
Les propositions de nouveaux outils après la loi ALUR

Exemple d’intervention dans les petites copropriétés désorganisées

1. Inscriptions

La participation à cet échange est gratuite mais l’inscription est obligatoire(au plus tard le 9 juillet 2014).

L’inscription est réservée uniquement aux partenaires de l’ARC : collectivités (agents et élus), opérateurs, associations, etc.