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Notre campagne : « Agir contre les abus des syndics en matière d’honoraires sur travaux ». Liste des actions déjà engagées

14.03.13

Notre campagne :

« Agir contre les abus des syndics en matière d’honoraires sur travaux ».

Liste des actions déjà engagées

Pour ceux qui n’auraient pas suivi, les pôvres, nos actions concernant les honoraires des syndics en cas de gros travaux, voici un rappel et quelques références sur le sujet.

Nous rappelons – au point 6 – que nous avons engagé une enquête et vous remercions par avance de votre participation à celle-ci (si cela n’est déjà fait) et de sa diffusion à tous vos contacts concernés.

Voici donc le rappel de nos actions.

Dossier de janvier 2013 : « Alerte concernant le niveau des honoraires de syndic en cas de travaux : Cinq règles pour empêcher les exagérations dangereuses pour les copropriétés »

(voir :http://arc-copro.fr/?q=documentation/alerte-concernant-le-niveau-des-honoraires-de-syndic-en-cas-de-travaux-cinq-r%C3%A8gles ).

Action auprès de la DGCCRF ayant conclu, en février, à l’interdiction pour les syndics d’indiquer un tarif concernant leurs honoraires en cas de gros travaux dans leurs contrats de syndic.

(voir :http://arc-copro.fr/?q=documentation/l-indication-des-honoraires-pour-travaux-dans-le-contrat-de-syndic-est-ill-gale-dit-le).

Action auprès des Ministres du Logement et de la Justice pour compléter le décret du 17 mars 1967 sur ce point.

(voir : http://arc-copro.fr/?q=documentation/honoraires-de-syndic-en-cas-de-gros-travaux-l-arc-et-l-unarc-poursuivent-leurs-actions).

Action auprès de la Commission Relative à la Copropriété pour obtenir la mise au point d’une Recommandation.

(voir :http://arc-copro.fr/?q=documentation/campagne-sur-les-abus-et-ill-galit-s-des-honoraires-de-syndic-en-cas-de-gros-travaux ).

Lettres aux présidents des chambres professionnelles (FNAIM, UNIS, SNPI) pour leur demander d’agir auprès de leurs adhérents en les invitant fermement à respecter l’article 18-1.A de la loi du 10 juillet 1965.

Réalisation (en cours) d’une enquête nationale sur les pratiques tarifaires et les pratiques en assemblée générale concernant le vote des honoraires en cas de gros travaux. A noter : vous pouvez vous aussi participer à cette enquête.

(voir :http://arc-copro.fr/?q=documentation/enqu-te-sur-les-honoraires-de-syndic-en-cas-de-travaux-et-sur-le-respect-ou-non-de-l-0

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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