Accueil » A La Une » Actualités de l'ARC » Evènements de l’Association ARC » Trouvez l’abus : la réponse au grand jeu de l’été

Trouvez l’abus : la réponse au grand jeu de l’été

22.08.17

Nous avions publié, avant la fermeture estivale de l’ARC, un cas pour lequel – une fois n’est pas coutume – nous avons laissé les lecteurs rechercher l’abus.

Nous avons reçu un nombre important de mails avec des réponses variées, mais rares sont ceux qui ont trouvé l’abus pourtant flagrant.

Si vous n’avez pas encore travaillé sur cette devinette, nous vous invitons à en prendre connaissance à partir du lien suivant : www.arc-copro.com/xqep avant de lire la réponse.

I. Langue au chat

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit effectivement une obligation d’inscrire une question à l’ordre du jour pour dispenser le conseil syndical de mettre en concurrence le contrat du syndic.

Néanmoins, cet article précise que « (…) le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l’article 25 d’y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale concernée. »

Autrement dit, le vote de la dispense doit être proposé uniquement lors de l’assemblée générale précédent l’élection d’un nouveau syndic, et non lors de la même assemblée générale qui sert à nommer le cabinet.

Cela est logique, puisque pour se prononcer sur l’éventuelle dispense, il est indispensable que les copropriétaires aient eu le temps d’apprécier la gestion du syndic de la copropriété.

II. Dans les faits

Le cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER propose dans l’ordre du jour son contrat de syndic pour une durée de trois ans. Dans cette même convocation, il présente une question relative à la dispense donnée au conseil syndical de le mettre en concurrence.

Or, cette question n’aurait pas dû figurer dans cette même convocation d’assemblée générale. En effet, elle doit être traitée lors de l’assemblée générale de la deuxième année du mandat de ce syndic, soit une année avant la fin de son mandat car ce sera bien l’assemblée précédent sa nouvelle nomination ou la nomination d’un autre syndic.

Il semble que le cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER ait mauvaise conscience et préfère assurer ses arrières, quitte à être en infraction avec la législation.

En tous cas, bravo à tous ceux qui ont participé à ce jeu de l’été et plus particulièrement à ceux qui ont trouvé la réponse. Bonne reprise à tous !

L’auteur de l’article

ARC Copro est le média d’information de l’Association des Responsables de Copropriété dédié à la copropriété, à sa gestion et à la défense des copropriétaires. À travers ses articles, enquêtes, conseils et analyses, ARC Copro décrypte l’actualité de la copropriété et accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles au quotidien.

Actions en Copropriété, Actualités de l'ARC, Evènements de l’Association ARC

Un événement à ne pas manquer les mardi 20 et mercredi 21 octobre 2026 : Le 18ème salon de l’ARC Nationale

ARC Copro

Actions en Copropriété, Vie de l’Association

Flash Info : Permanences juridiques à Lyon

ARC Copro

Actions en Copropriété, Vie de l’Association

SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE

ARC Copro

Actions en Copropriété, Evènements de l’Association ARC

Le « replay » des conférences du 17ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale est enfin en ligne !

ARC Copro

Actions en Copropriété, Actualités de l'ARC

L’ARC Nationale confirmée à nouveau comme la seule association représentative des syndicats des copropriétaires

ARC Copro

Actualités de l'ARC, Evènements de l’Association ARC

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

ARC Copro

Abus en copropriété, Vie de l’Association

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

Comité Rédactionnel

Actualités de l'ARC, Evènements de l’Association ARC

FORMATION : LES MARDIS TECHNIQUES

ARC Copro

Actualités de l'ARC, Vie de l’Association

Actualité de l’association

ARC Copro

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Mieux informer les copropriétaires : Collectivités : composez votre programme de formations

Téléchargement gratuit

La copropriété depuis 25 ans

Téléchargement gratuit

« La Copropriété et le Développement Durable en Europe », Les actes du colloque de 2010

Téléchargement gratuit

Le catalogue thématique des guides de l’ARC

Téléchargement gratuit

Mieux informer les copropriétaires : Collectivités : composez votre programme de formations

Téléchargement gratuit

La copropriété depuis 25 ans

Téléchargement gratuit

« La Copropriété et le Développement Durable en Europe », Les actes du colloque de 2010

Téléchargement gratuit

Le catalogue thématique des guides de l’ARC

Téléchargement gratuit

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

Trouvez l’abus : la réponse au grand jeu de l’été

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?