Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur : comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique

Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur :

comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique

1. L’établissement des budgets prévisionnels en concertation avec le conseil syndical
2. Possibilité de faire appel à une société d’archivage
3. Suivi des opérations bancaires de la copropriété
4. Obligation de mise à disposition d’un extranet au profit du conseil  syndical et des copropriétaires
5. Honoraires de travaux du syndic
6. Mise en concurrence du premier syndic
7. Interdiction pour le syndic de faire intervenir une société avec qui il est lié sans autorisation spéciale de l’assemblée générale
8. Transparence sur les honoraires de l’avocat de la copropriété
9. Contrôle des modalités des notifications électroniques
10. Introduction d’une délégation élargie au profit du conseil syndical pour les copropriétés de moins de seize lots
11. La mise en concurrence des contrats de syndic
12. Délégation faite au conseil syndical en matière d’installation de fibre optique dans la copropriété

1. Obligation de rénovation énergétique sous conditions
2. Changement de majorité pour le vote des travaux de rénovation énergétique (article 14)
3. Modifications des conditions de dérogation à l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage et mise en place de sanctions (articles 26 et 27)
4. Mesures pour encadrer la réalisation des travaux de rénovation
5. Mise en place d’un outil de suivi technique des équipements et du bâtiment : création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien (article 11)
6. Aménagements pour les véhicules électriques (VEHR) et les vélos 

1. Les « parties » figurant au contrat
2. Les points du contrat type préalables à la rémunération
3. Les points 7 à 7.1.5 du contrat type : la rémunération forfaitaire
4. Le point 7.2. à 7.2.7 du contrat type : les prestations complémentaires
5. Le point 9. du contrat type : prestations imputables aux seuls copropriétaires

1. Les questions portées à l’ordre du jour qui doivent être supprimées (ou qui imposent une vigilance)
2. Les questions qu’il faudra inscrire à l’ordre du jour