Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés

Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent.

Pour se dédouaner, les professionnels affirment que les abus et illégalités publiés par l’ARC Nationale sont en réalité un moyen pour alimenter son fonds de commerce impliquant qu’il n’existe pas de dérives commises par les syndics.

Cette posture n’est plus entendable puisque la presse fait souvent écho des scandales liés à  des cabinets de syndics qui se confirment par une prise de conscience des législateurs qui souhaitent renforcer la législation avec la mise en place de sanctions en cas de manquement ou carrément l’instauration d’une commission de contrôle.

Alors, la question en suspens est de comprendre pourquoi le métier de syndic provoque autant d’abus.

I – Un syndic mandataire/un syndic commerçant

Le syndic de copropriété souscrit un contrat de mandat avec le syndicat des copropriétaires. Il devient donc son mandataire devant défendre exclusivement les intérêts de son mandant.

Pour cela, il doit le conseiller, négocier au mieux les contrats et prestations souscrites au nom de la copropriété, travailler en étroite collaboration avec le conseil syndical… bref, se sentir responsable de la gestion pérenne de la copropriété.

Néanmoins, en parallèle, il est aussi un commerçant devant développer son activité commerciale et économique impliquant à ce titre de dégager des bénéfices en vendant de la prestation à ses clients qui sont les mêmes syndicats de copropriétaires qu’il doit représenter.

Ainsi, la cause première des abus et illégalités constatés trouvent son origine dans le conflit d’intérêts du syndic qui doit en même temps défendre les intérêts de son mandant, qui est le syndicat des copropriétaires, et ses propres intérêts financiers et économiques.

Ce conflit d’intérêts se résout souvent par défendre les intérêts économiques du syndic au détriment de ceux de la copropriété expliquant les factures et autres pratiques abusives dénoncées à travers notre site internet.

II – Un syndic juge et partie

Certains pourraient dire « cette analyse n’est pas entendable car en cas d’infraction commise par le syndic ayant entraîné un préjudice à la copropriété, cette dernière peut saisir la justice pour demander réparation ».

Si en théorie cela est possible, en pratique elle n’est que très rarement faite.

Et pour cause, bien souvent les syndics facturent à leurs copropriétés mandantes des prestations illégales ou abusives qui représentent des sommes moins importantes que les coûts qu’entrainerait une action judiciaire, ne serait-ce que les honoraires d’un avocat qui coutent en moyenne 2.000 à 5.000 € dissuadant les syndicats des copropriétaires d’agir.

Mais plus aberrant encore, en tant que mandataire de la copropriété, seul le syndic en place peut engager une action judiciaire à l’encontre d’un tiers au nom du syndicat des copropriétaires.

Autrement dit, si le syndicat des copropriétaires souhaite engager une action à l’encontre du syndic en place pour demander sa condamnation au remboursement des sommes indûment prélevées, ce dernier devrait s’auto saisir.

Une aberration qui explique la situation ubuesque dans laquelle se trouvent actuellement de nombreuses copropriétés.