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Communiqué de presse: Alerte aux facturations précipitées relatives à l’immatriculation

La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation pour les syndics qui impose l’immatriculation des syndicats de copropriétaires.

Cette disposition entrera en vigueur de manière progressive à partir du 1er janvier 2017, jusqu’au 31 décembre 2018 en fonction du nombre de lots au sein de la copropriété.

Alors que les professionnels ne connaissaient pas le cadre réglementaire et technique de cette nouvelle obligation, ils ont présenté dans leurs contrats des tarifs allant jusqu’à 2400 euros.

Or, à la lecture des récents textes réglementaires publiés, et de la plateforme d’immatriculation ouverte depuis le 3 novembre dernier, il s’avère que cette tâche prend « à tout casser » une vingtaine de minutes.
Mieux encore, les logiciels des syndics professionnels vont permettre d’immatriculer en masse leurs copropriétés mandantes, réduisant davantage le traitement de cette tâche.

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