Comptabilité – Copropriété

Nous sommes souvent interrogés par les syndics bénévoles mais aussi par les membres du conseil syndical afin de savoir si dans le cadre de l’opposition sur la vente d’un lot, il était possible de réclamer

En copropriété, financer de gros travaux peut s’avérer difficile pour les copropriétaires surtout pour ceux déjà confrontés à des charges importantes. Afin de lutter contre la dégradation des copropriétés et prévenir toutes difficultés financières, la

Dans un monde idéal où le syndic ne serait pas en conflit d’intérêt et serait complètement désintéressé des fonds de ses copropriétés mandantes, il ne serait pas nécessaire de contrôler les factures ou encore le

A travers les évolutions législatives et règlementaires, la loi du 10 juillet 1965 a renforcé les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical concernant l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour beaucoup

I. Un jugement est exécutable seulement s’il est signifié au copropriétaire débiteur Dans le cadre d’un jugement, la signification est la procédure par laquelle la partie qui a obtenu gain de cause porte à la

Au cours de la dernière année du contrat de chauffage comprenant une prestation P3, le conseil syndical devra procéder à divers contrôles, et ce indépendamment que le contrat soit renouvelé ou non. En effet, des

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Nous sommes souvent interrogés par les membres de conseils syndicaux sur les modalités de régularisation des consommations d’eau individuelles. En effet, comme pour l’ensemble des charges, cela est fait en deux temps : une fois sont

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical au sujet d’une question qu’ils souhaitent  mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui consiste à voter que l’excédent de l’exercice ne

La fiche synthétique de la copropriété regroupe des données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti. Il s’agit d’un document que le notaire demande désormais au syndic lors d’une vente.