Comptabilité – Copropriété

L’appel de fonds exceptionnel : une « fuite vers l’avant » de nombreux syndics en cas de difficulté de trésorerie   Introduction Depuis l’obligation, sans dérogation possible, d’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de

Promesse de vente : les obligations d’informations simplifiées par l’ordonnance du 27 août 2015   Comme nous l’avions annoncé dans notre guide « Futurs copropriétaires : les pièges à éviter » www.arc-copro.com/8521, une ordonnance a été prise afin de

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Les nouveautés introduites par la loi ALUR et son décret d’application concernant les mandataires ad hoc et les administrateurs provisoires     INTRODUCTION   L’ARC œuvre depuis la fin des années 1980 en faveur des

Le contrôle des comptes à mi-parcours de l’exercice   L’intérêt d’un contrôle de comptes intermédiaire réside principalement dans la réactivité que cela offre pour redresser des travers de gestion plutôt que d’attendre la fin de

Signature du premier contrat de cogestion selon le modèle de l’ARC   La loi ALUR a introduit dans la loi sur la copropriété de 1965 la possibilité de mettre en place la cogestion, c’est-à-dire une

Deux entreprises référencées par l’ARC pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables   Nous vous avons présenté dans un article publié sur notre site internet (cf. www.arc-copro.fr/xhup) les obligations règlementaires et les solutions

L’ARC vient en aide aux abonnés d’un réseau de chauffage urbain   La gestion des réseaux de chaleur est souvent particulièrement opaque… au grand détriment des abonnés. En missionnant l’ARC, la ville de Quetigny (banlieue

Première partie : les absences  pour accident du travail des  gardiens concierges et employés d’immeubles et leurs conséquences sur la copropriété   L’accident du travail  est défini par  l’art.  L411-1 du code de la Sécurité sociale

Le mi-temps thérapeutique pour les gardiens et les employés d’immeubles       On  parle souvent de mi-temps thérapeutique sans que le conseil syndical ou les copropriétaires n’appréhendent  réellement cette notion.   Le mi-temps thérapeutique :