Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Dossier Juridique

Les dossiers juridiques de l’ARC proposent des analyses approfondies sur les règles qui encadrent la copropriété. Assemblée générale, syndic, règlement de copropriété, charges, travaux, contentieux, responsabilités ou évolutions législatives : ces dossiers détaillés apportent aux copropriétaires et conseils syndicaux les repères nécessaires pour comprendre le droit applicable, sécuriser leurs décisions et défendre les intérêts de leur copropriété.

Immeubles neufs vendus en VEFA : quelles sont les garanties   Comme pour les parties privatives, il est procédé à la livraison des parties communes d’un immeuble vendu en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). C’est

I. La mise à jour des règlements de copropriété En 2000, l’introduction de l’article 49 dans la loi sur la copropriété a permis à l’assemblée générale de mettre en conformité, à la majorité simple, un

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.