Juridique

Lors d’une assemblée générale, tout copropriétaire est appelé à voter en fonction d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Si le copropriétaire ne peut ou ne veut participer à l’assemblée

Les règles de majorité pour déterminer si la résolution soumise à l’ordre du jour est adoptée paraissent simples, mais présentent dans les faits plusieurs subtilités importantes telles que la notion de « seuil à atteindre

À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d’une climatisation ou d’une pompe à chaleur réversible. Si ces équipements apportent un véritable confort, leur installation en copropriété n’est

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement : est-ce une partie commune

La récente et première période caniculaire estivale, qui s’est abattue sur la France en juin 2026, a favorisé les velléités de copropriétaires de pose d’une climatisation privative en dehors de leur logement. Afin de se

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée. Les pouvoirs publics imposent en conséquence un cadre restrictif quant à la diffusion de sa convocation et de son contenu par son auteur (généralement le

On constate de plus en plus de tenues d’assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu’il n’a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente principalement

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les missions et

Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à

Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule « 3QP2C ». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions – : qui,