Assemblée générale : attention aux abus des syndics sur leurs honoraires pour le suivi des travaux

Les pratiques irrégulières et abusives en matière d’honoraires particuliers du syndic perdurent, comme l’attestent les clauses conventionnelles de nombreux contrats de mandat et/ou les convocations aux assemblées générales ordinaires de 2018.

I. Les honoraires du syndic pour le suivi des travaux : le cadre légal

Le syndic peut prétendre de la part du syndicat des copropriétaires à des honoraires particuliers pour le suivi des travaux votés hors budget prévisionnel (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

La loi A.L.U.R du 24 mars 2014 a complété l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 en précisant que ces honoraires supplémentaires :

• doivent être adoptés lors de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux,  et ce dans…