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Gaz, ALERTE : sortez impérativement des tarifs réglementés du gaz d’ici le 1er janvier 2015

Gaz, ALERTE :

sortez impérativement des tarifs réglementés du gaz

d’ici le 1er janvier 2015

 
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a prescrit que les copropriétés disposant d’un équipement collectif de chauffage et de production d’eau chaude au gaz naturel doivent sortir des tarifs réglementés avant le 1er janvier 2015 si elles consomment plus de 200 000 kWh par an. En principe, le syndic qui gère la copropriété a été alerté de cette obligation en avril 2014 (juste après la publication de la loi),  en juillet 2014 (six mois avant l’échéance) et en octobre 2014 (trois mois avant l’échéance). La loi prévoit également pour ces copropriétés une période transitoire de 6 mois se terminant au 30…
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