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Gros travaux et petits travaux : pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux ? Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires ? Comment réagir et redresser ?

10.12.14

Gros travaux et petits travaux : pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux ?

Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires ? Comment réagir et redresser ?

**I. Rappel préalable concernant les « gros travaux » et les « petits travaux » et la façon dont ils doivent être votés.**

Le syndic DOIT :

inclure dans le budget prévisionnel les « travaux de maintenance » (petits travaux) ;
faire voter à part et après mise en concurrence les gros travaux (dits de l’article 14-2 de la loi de 1965).

Voici un rappel des textes avant d’expliquer comment et pourquoi certains syndics leur tordent le cou.

« Art 45 du décret du 17 mars 1967 : « Les travaux…

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