Préparer la révocation de son syndic professionnel

Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement.

Cette disposition est importante car elle permet de faire pression auprès de son syndic en indiquant qu’en cas de gestion lacunaire ou fautive, l’assemblée générale peut le révoquer avant le terme du mandat.

Néanmoins, elle impose d’être utilisée avec parcimonie afin d’éviter que le syndic ne puisse judiciairement contester la révocation.

Voyons plus en détail ce que prévoit la loi et surtout les mesures de précaution à prendre.

I. La désignation d’un syndic vaut révocation de celui en place

Le dernier alinéa de l’article 18 de la loi…