Suivez bien l’évolution des avances et du fonds travaux de la copropriété

En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale.

Il s’agit notamment des avances et du fonds travaux.

Reprécisons les modalités et les particularités de ces deux types d’appels de fonds et surtout les éléments à contrôler, notamment suite aux nouvelles dispositions prévues par la loi ELAN en matière de fonds travaux.

I. Une avance affectée au copropriétaire exigible, mais remboursable

L’article 45-1 du décret du 17 mars 1967 précise que les avances sont remboursables.

Par conséquent, le syndicat des copropriétaires peut décider à chaque assemblée générale de rembourser totalement ou partiellement un compte d’avance aux copropriétaires.

Il s’agit généralement d’une avance de…