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TVA à 7 % et 10 % pour travaux fin 2013 – début 2014. Faire très attention et surveiller son syndic

TVA à 7 % et 10 % pour travaux fin 2013 – début 2014.

Faire très attention et surveiller son syndic

On lit tout et son contraire au sujet de l’application de la TVA à taux réduit concernant les travaux dans les copropriétés ou logements en 2013 et 2014.
 
Voici donc un point sur la question.
 
Rappel : la TVA à taux réduit, qui concerne aussi les travaux dans les copropriétés et les logements, va passer de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014. La question est : quel taux va s’appliquer pour les travaux « à cheval » sur les deux années ?
  1. Premier cas : travaux commandés en 2013 et achevés en 2013

  • Dans ce cas,…
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