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Plan de Prévention des Risques Professionnels (PPRP) et sociétés de prestations de service

Plan de Prévention des Risques Professionnels (PPRP)

et sociétés de prestations de service

 
 
 
Un conseiller syndical avisé, car adhérent vigilant de l’ARC, nous interpelle début juillet 2014 sur la convocation de l’assemblée générale annuelle de son immeuble francilien géré par le syndic FONCIA.
Plus précisément, il s’interroge sur l’opposabilité d’une question portée à l’ordre du jour par le syndic, à savoir l’obligation d’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Professionnels (P.P.R.P.) pour le syndicat des copropriétaires, sachant que la copropriété n’a pas d’employés, mais fait intervenir une société de services.
 
Rappelons la situation.
 
  1. Le syndicat des copropriétaires employeur est tenu par le Code du travail

 
Le syndicat des copropriétaires peut avoir la…
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L’auteur de l’article

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