Pour éviter d’avoir à payer deux syndics simultanément : l’article 2006 du code civil

Pour éviter d’avoir à payer deux syndics simultanément : l’article 2006 du code civil

I. Un problème de doublon

Revient le temps des assemblées générales et va revenir le problème à la fois aigu et agaçant du « double syndic ».

Voyons de quoi il s’agit :

1. Depuis deux ans les syndics sont obligés de préciser une durée fixe de leur contrat (date à date). Cette durée est – de plus en plus – de dix-huit mois.

2. Ceci est en fait une durée maximale. Dans la réalité, l’assemblée générale appelée à renouveler le mandat ou à élire un nouveau syndic a lieu bien avant la fin théorique du mandat (de dix-huit mois dans notre exemple).

3. Or…