Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires

Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos.

Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées.

A ce titre, en parallèle d’analyser, chaque année, les comptes de la copropriété, le carnet d’entretien, la sinistralité, le conseil syndical doit également contrôler le bordereau de relevé des compteurs divisionnaires d’eau.

Expliquons rapidement de quoi il s’agit et les vérifications à apporter.

I – Un contrat distinct souscrit auprès d’une société spécialisée

En pratique, et très généralement, le syndicat des copropriétaires dispose d’un contrat de fourniture d’eau qui est souscrit auprès d’un fournisseur.

En parallèle, le syndicat des copropriétaires peut décider d’installer dans chaque appartement un ou plusieurs compteurs d’eau froide ou chaude, pour déterminer les consommations individuelles.

Ce relevé de compteurs permettra alors de répartir la facture d’eau payée au fournisseur non plus en fonction des tantièmes des lots mais en fonction des consommations réelles relevées sur les compteurs.

La pose, la location et les relevés des compteurs se font par une société spécialisée qui a souscrit un contrat avec le syndicat des copropriétaires.

Pour que la répartition des consommations d’eau puisse se faire de manière efficace, il est indispensable que l’intégralité des compteurs soit relevée. Tout écueil, ou absence de relevés faussera plus ou moins la répartition au réel des consommations d’eau.

Voyons à présent un extrait de relevé de compteurs émanant de la société ISTA qui se veut très instructif mais surtout inquiétant.

II – Des informations incohérentes

Le principe des relevés est assez simple puisqu’il consiste à identifier les consommations sur deux périodes afin de calculer la différence. Celle-ci sera alors la consommation du copropriétaire qu’il devra supporter dans le cadre de la régularisation des charges.

Néanmoins, parfois voire souvent, les relevés présentent des informations incohérentes.

Voyons cela à travers un exemple :

Que constatons-nous ? Sur la première ligne, la consommation reste identique depuis deux ans.

Deux hypothèses possibles : soit le logement est vacant soit le/les compteur(s) sont bloqués.

Autre situation plus compliquée : sur la 4ème ligne, alors que le compteur indique 277 m3 en novembre 2021, il indique 266 m3 au 30 décembre 2022.

Ainsi le compteur décompterait au lieu de compter.

Deux hypothèses là aussi : soit le compteur est défectueux soit le relevé précédent était erroné, ce qui semble improbable car déjà en juin 2021 il affichait 272 m3.

En dernière ligne, on relève que le lot n’a pas de compteur d’eau froide puisque ne figure pas le sigle « F » pour indiquer « compteur d’eau froide ».

Deux hypothèses sont possibles : soit le lot n’est effectivement pas équipé de compteur d’eau froide, celui-ci n’a pas été répertorié dans le bordereau lors de la pose.

Au-delà de ces anomalies, l’objectif est bien entendu de les traiter afin d’avoir une répartition de consommation individuelle d’eau la plus cohérente, en remplaçant les compteurs défectueux ou encore corriger les relevés.

A défaut, les consommations non relevées seront réparties sur l’ensemble des copropriétaires en fonction des tantièmes de leurs lots, dans le cadre de la régularisation des charges.

Pour bien comprendre l’aberration de la situation, le copropriétaire qui a ouvert sa porte pour qu’on relève son compteur (ou qui a été relevé par télétransmission) va non seulement payer sa consommation individuelle d’eau mais également une quote-part de consommation d’eau des logements qui ont des compteurs défectueux ne permettant pas de déterminer leur consommation individuelle.

Voilà pourquoi le contrôle des relevés des compteurs est fondamental surtout dans des grandes copropriétés pour éviter que des copropriétaires se retrouvent avec une double peine.