L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements des professionnels qui seraient contraires aux intérêts de la copropriété.
Compte tenu de l’actualité juridique intense avec la publication de nouveaux textes de loi et réglementaires, et surtout l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC se doit d’être au rendez-vous.
C’est pour cela que l’ARC a annoncé déjà depuis le mois d’octobre dernier une série de mesures avec en premier lieu un colloque gratuit réservé à nos adhérents qui reprendra l’ensemble des dispositions de la loi ELAN et surtout de l’ordonnance copropriété.
Entre temps, l’ARC a déjà rédigé un premier guide reprenant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance.
I. Un guide complet commenté
L’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 apporte des évolutions substantielles dans la gestion des copropriétés.
En effet, de nombreuses dispositions innovantes font leur apparition traitant de l’ensemble des sujets liés à la copropriété : contrats de syndic, pouvoirs du conseil syndical, traitement des impayés, gestion des petites copropriétés et celles composées de deux copropriétaires, etc.
Bien entendu, certaines peaux de banane ont réussi à être intégrées dans l’ordonnance, imposant une vigilance accrue du conseil syndical.
Par ailleurs, de nombreuses dispositions sont susceptibles d’interprétations de bonne ou de mauvaise foi des syndics surtout lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts.
Voilà pourquoi l’ARC a d’ores et déjà rédigé un guide qui reprend chacune des dispositions issues de l’ordonnance en présentant le cadre légal et surtout nos préconisations.
Même si cette ordonnance n’entrera en vigueur qu’au 1er juin 2020, il est impératif que le conseil syndical ainsi que les copropriétaires soient informés d’ores et déjà des dispositifs afin de pouvoir préparer l’ordre du jour et les questions et résolutions qu’il faudra voter au cours des prochaines assemblées générales qui ont un rapport avec les mesures prévues dans l’ordonnance.
A titre d’illustration, voici une page du guide sur l’ordonnance :
II. Comment se le procurer
Le conseil d'administration de l’ARC a décidé que sera joint à la revue du mois de janvier 2020 le guide reprenant les dispositions de l’ordonnance « Copropriété ».
Pour autant, ceux qui ne sont pas abonnés à la revue ou qui veulent obtenir un deuxième guide peuvent se le procurer directement auprès de l’accueil de l’ARC ou bien en faisant une demande par courrier.
Le coût de ce guide est de 6 euros.
Ce guide peut être envoyé par voie postale impliquant des frais de 2 euros qui incluent l’affranchissement et la mise sous pli.
Ainsi, pour vous procurer le guide, il suffit d’envoyer un chèque de 8 euros en indiquant les coordonnées auxquelles le guide doit être envoyé.