Comment faire retirer des comptes de la copropriété des factures de diagnostics non obligatoires ?

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31/07/2018

Comment faire retirer des comptes de la copropriété

des factures de diagnostics non obligatoires ?

 
Nous avons publié en mars 2018 un article sur des abus concernant les diagnostics immobiliers intitulé « Alerte aux fausses obligations d’audit/diagnostic/contrôle » à l’adresse suivante www.arc-copro.com/b47j

I. LES FAITS

Une copropriété, après avoir contrôlé les comptes de l’exercice 2017, vient d’obtenir l’annulation de plusieurs factures de diagnostics en suivant nos conseils et en  mettant en avant les arguments suivants :
            - les diagnostics réalisés n’étaient pas obligatoires sur un plan réglementaire ;
            - le conseil syndical n’a pas été sollicité pour donner son accord malgré le dépassement du seuil de validation pour certains diagnostics ;
            - il n’y a pas eu d’ordre de service émis par le syndic et de transmission des rapports au conseil syndical ;
            - les diagnostiqueurs n’ont laissé aucun avis de passage.
 
Les diagnostics concernés sont :
 
            - la prévention de présence de termites dans les parties communes ;
            - l’exposition au plomb ;
            - la recherche d’amiante ;
            - la sécurité incendie.
 
Le montant total des factures annulées est de 2282,90 €.
 
A noter que les diagnostiqueurs concernés (DEP, 01Contrôle et BOUVIER) par ces pratiques abusives ont déjà fait l’objet de plusieurs signalisations d’abus sur notre site internet.

II. LES RECOMMANDATIONS DE L’ARC

Pour vérifier que des diagnostics n'ont pas été réalisés à l'insu de la copropriété ou du conseil syndical, il est nécessaire de contrôler fréquemment les comptes de la copropriété. Plus particulièrement, il faudra analyser le compte "Tiers intervenants" 623 qui, comme son nom l'indique, présente les factures de tiers de la copropriété.
 
En cas de présence de montants suspects, demander au syndic qu'il vous présente, d'une part, l'ordre de service ou le contrat et , d'autre part, la facture.
 
En cas de doute sur le bien fondé des diagnostics réalisés, vous pouvez vous référer à l'article indiqué ci-dessus et au guide de  « l’Assistance Technique des Responsables de Copropriété ». Si cela n'est pas suffisant, vous pouvez aussi consulter la coopérative technique de l’ARC en envoyant les devis et/ou factures de ces opérations à coproservices@arc-copro.fr.