La gestion de la copropriété ne se limite pas au schéma traditionnel du syndic professionnel. Le droit de la copropriété propose des alternatives permettant aux copropriétaires de s’impliquer davantage dans la gestion de leur immeuble. C’est notamment le cas du syndicat coopératif, forme particulière que peut revêtir le syndicat des copropriétaires sous certaines conditions.
Le syndicat coopératif a été prévu par l’alinéa 2 de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 afin de permettre aux copropriétaires de participer plus directement et efficacement à l’administration de leur immeuble mais aussi d’éviter le recours à un syndic professionnel dont les dérives sont nombreuses et connues de nos adhérents.
L’objectif est de reprendre la main sur la gestion mais aussi d’acquérir plus de visibilité sur celle-ci.
Cette forme vient permettre une gestion collégiale de l’immeuble par les copropriétaires là où le syndic bénévole, bien qu’ayant le même avantage financier, vient remettre la gestion dans les mains d’un seul copropriétaire, ce qui n’est pas à adapté à toutes les formes de copropriété surtout pour celles qui ne relèvent pas du régime spécifique relatif aux petites copropriétés.
Comment créer un syndicat coopératif ?L’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le passage à la forme de coopérative est décidé en assemblée générale par un vote de l’ensemble des copropriétaires, à la...
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