Le seuil des marchés en assemblée générale (émission vidéo)

29/11/2019 Reponses expert Réponse de l'expert

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer.

Ainsi en est-il des deux questions qui reviennent fréquemment : la fixation du seuil imposant au syndic la mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat et la fixation du seuil lui imposant la consultation du conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes.

Madame Karine ALVES, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous en dire plus concernant ces deux seuils ?

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