Association syndicale libre

L’association syndicale libre (ASL) est une personne morale de droit privé regroupant des propriétaires pour gérer des ouvrages ou intérêts fonciers communs ; son fonctionnement dépend principalement de ses statuts et des textes relatifs aux associations syndicales de propriétaires.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

abus 4800: Le caractère futile et onéreux du contrat de recouvrement des provisions et charges des propriétaires par la SOGERISQUES OUTRE-MER
ASL/AFUL
Le syndicat des copropriétaires peut agir en Justice pour son compte, mais ne peut se substituer à l’ASL dont il est membre.
Les formalités pour qu’une ASL puisse ester en justice peuvent être accomplies en cours d’instance
Les membres d’une ASL peuvent avoir accès aux pièces comptables, sauf disposition contraire dans les statuts
Qu’est-ce qu’une ASL ou une AFUL ?
Missions et obligations d’une ASL ou d’une AFUL
Préparer une assemblée générale d’ASL ou d’AFUL
Gestion d’une ASL ou d’une AFUL
Statuts de l’ASL ou de l’AFUL
Bureau et organes de l’ASL ou de l’AFUL
ORCOD : requalifier les copropriétés dégradées dans une stratégie globale
ABUS 3720 Quand la GIEP confond Association Syndicale Libre de propriétaires (ASL) et Syndicat de copropriétaires (ou les déboires d’un nouvel ensemble immobilier)
Les copropriétaires qui sont aussi membres d’une ASL doivent-ils être convoqués aux assemblées générales de l’ASL ?

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