Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes

Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ». La notion de copropriété en volumes n’existe pas en droit et a été censurée par la Cour de Cassation.

Aussi, en cas de division verticale d’un immeuble, il conviendra de parler soit d’une copropriété soit d’une division en volumes.

Cette dernière se rencontre régulièrement dans le cas d’ensemble immobilier complexe comportant soit plusieurs bâtiments distincts sur une même dalle, soit des parties de bâtiment imbriquées ou superposées à condition que chacune puisse être gérée de manière autonome.

Le statut de la copropriété pouvant également s’appliquer à ces ensembles immobiliers, nous allons voir que malgré…