Assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage, souscrite avant l’ouverture du chantier lorsqu’elle est obligatoire, préfinance sans recherche préalable de responsabilité les réparations relevant de la garantie décennale, avant recours contre les constructeurs et leurs assureurs.

Synonymes:

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La responsabilité du syndic est engagée s’il ne retourne pas le protocole d’indemnisation dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage dans le temps et s »il ne vérifie pas son versement
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