Marché de travaux

Contrat conclu avec une entreprise pour réaliser des travaux déterminés. Il doit préciser pièces contractuelles, prix, délais, modalités de paiement, assurances, pénalités, réception, garanties et traitement des modifications.

Synonymes:

publish

Ce mot est présent dans les articles suivants :

Les annexes comptables

« Revenir au glossaire