Charges spéciales

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Les charges spéciales correspondent notamment aux services collectifs et éléments d’équipement commun ; elles sont réparties selon l’utilité objective que ces services et équipements présentent pour chaque lot, même si le copropriétaire ne les utilise pas effectivement.

Synonyms:

publish

Attention, la refonte d’un règlement de copropriété ne relève pas d’une simple adaptation légale ou règlementaire !

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Charges spéciales

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