Convocation d’assemblée générale

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La convocation à l’assemblée générale est notifiée dans le délai réglementaire, sauf urgence, à chaque copropriétaire ; elle indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour et comporte les documents exigés pour la validité ou l’information des décisions.

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Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur
ABUS 3608 Le groupe LOISELET encore condamné. Une histoire d’assemblée générale tenue hors délai
ABUS 3953 Archivage et syndic GTF, après les mensonges, le chantage
ABUS DE LA SEMAINE N° 4000 NEXITY n’a pas froid aux yeux : une autorisation de vente judiciaire pour… 2.950 €
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Convocation d’assemblée générale

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