Quote-part

« Back to Glossary Index

La quote-part exprime la fraction de propriété indivise des parties communes attachée à un lot ; elle sert notamment de base aux voix et, selon la nature des dépenses, à certaines répartitions de charges.

Synonyms:

publish

Un livret A qui passe à 100 000 euros pour les copropriétés de plus de cent lots
La Modification des conditions initiales et la dissolution des Associations Syndicales autorisées
Non-réduction des voix des bailleurs sociaux majoritaires : une réponse du conseil constitutionnel qui ne va pas… dans le sens des copropriétaires
ABUS 3969 Quitus et approbation des comptes : le vrai du faux
Un dispositif illégal a éviter dans la répartition des charges d’eau !

« Back to Glossary Index

Quote-part

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC