Règlement de copropriété

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Le règlement de copropriété détermine la destination des parties privatives et communes, leurs conditions de jouissance et les règles d’administration ; il fixe aussi la répartition des charges et ne peut déroger aux dispositions impératives de la loi.

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ABUS 3497 L’administrateur provisoire : un remède parfois pire que le mal
Contrôles de comptes et de gestion en copropriété
Lettre au PDG de FONCIA – membre du CNTGI – concernant le respect des lois et règlement en vigueur
ABUS 3789 Après FONCIA, le promoteur PROMOGIM et la GIEP refusent aussi la mise en concurrence du syndic de promotion
Convocation d’AG : faites attention à la nouvelle question « piège » : « validation de l’assemblée générale par l’assemblée générale »

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Règlement de copropriété

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