Syndicat secondaire

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Un syndicat secondaire peut être constitué lorsque l’immeuble comporte plusieurs bâtiments ; doté de la personnalité civile, il assure la gestion, l’entretien et l’amélioration du ou des bâtiments concernés dans les limites fixées par la loi.

Synonyms:

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ABUS 3497 L’administrateur provisoire : un remède parfois pire que le mal
ABUS 3751 NEXITY et l’assurance : un abus permanent
ABUS 3793 Copropriété en difficulté : comment un grand syndic (FONCIA) peut « enfoncer » une copropriété dans les difficultés pour améliorer ses revenus
Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?

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Syndicat secondaire

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