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Le « Big Brother » de la copropriété : le registre d’immatriculation nouvelle génération

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit le registre d’immatriculation des copropriétés.

Celui-est est censé mieux suivre les immeubles du parc privé en identifiant les copropriétés en fragilité ou carrément qui basculent en difficulté.

Pour cela, le syndic doit remonter chaque année diverses informations concernant les copropriétés qu’il gère.

Depuis cette loi, les données à faire figurer sur ce registre géré par l’ANAH n’ont pas évolué jusqu’à un nouvel arrêté du 23 juin 2026 qui a été publié le 19 juillet 2026 au journal officiel.

Voyons le contenu et surtout le risque que cela entraîne.

I – Un contenu renforcé

Le registre d’immatriculation des copropriétés semble diversifier ses objectifs puisqu’à présent il devient également un outil d’observation et…

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L’auteur de l’article

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