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La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic.

Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se prescrire, car dans ce cas, il ne sera plus possible de demander au copropriétaire débiteur son paiement.

Le syndic doit commencer le recouvrement par une procédure amiable, en rappelant aux copropriétaires concernés le défaut du paiement de leurs charges, leur proposer un plan d’apurement, puis envoyer une mise en demeure.

Si malgré les diligences du syndic, les copropriétaires ne paient pas leurs charges, une action judiciaire doit être engagée à leur encontre.

Il existe une procédure judiciaire « classique » et une procédure accélérée au fond.

Qu’est-ce qu’un copropriétaire…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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