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La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux.

Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présentant dans la résolution d’assemblée générale uniquement en pourcentage du montant des travaux, ne sachant pas exactement à quoi cela correspond.

En effet, certains affirment qu’il s’agit d’un pourcentage à appliquer sur le montant du devis tandis que d’autres indiquent qu’il s’agit du montant de la facture finale et d’autres encore prélèvement un montant qui n’a strictement rien à voir avec le taux convenu.

C’est ainsi que, comme toujours, le syndicat des copropriétaires se fait plus ou moins abuser en fonction de la « sensibilité du syndic » ou plutôt, devrions-nous dire, de son éthique.…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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