Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura plus de mandat d’ici quelques jours.

Les conseillers syndicaux ne savent pas forcément comment réagir et surtout s’ils peuvent convoquer une assemblée générale afin de palier à la carence du syndic qui pourrait entraîner la copropriété en administration judiciaire.

Voyons une méthode plutôt redoutable mais qui demande de la préparation et du savoir-faire.

I – Un droit d’imposer une assemblée générale

L’article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au conseil syndical d’imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale.

Cette assemblée générale peut aborder…