Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Le quitus vient du latin et signifie « être quitte ». Ni la loi du 10 juillet 1965, ni le décret du 17 mars 1967 n’évoque la notion de quitus, ce qui signifie que c’est la pratique et non le droit qui a inséré le quitus en droit de la copropriété.

I – Que recouvre le quitus ?

Le quitus c’est l’acte par lequel le mandataire (le syndicat des copropriétaires) reconnait que son mandant (le syndic) a géré de manière régulière le mandat qui lui a été confié, autrement dit a géré correctement la copropriété. En accordant le quitus, le mandant est dégagé de toutes responsabilités dans sa gestion.

En d’autres termes, le syndicat des copropriétaires reconnait que le syndic a bien géré…