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Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel

Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires.

La raison de cette situation est multiple : en premier lieu il s’agit d’un manque de précision dans la loi sur les conditions de rémunérations complémentaires ce qui provoque une méfiance des copropriétaires et du conseil syndical sur l’attribution de ses honoraires.

En effet, les conditions d’honoraires de suivi de travaux se tiennent sur quatre lignes à travers l’avant dernière section de l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

Nous reproduisons ici l’extrait complet de ces dispositions :

Article 18-1 A

III.– Les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés par l’assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24,…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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