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Point sur les antennes-relais de téléphonie mobile après les 6 jugements du tribunal des conflits du 14 mai 2012 et la loi du 29 janvier 2015

09.02.15

Point sur les antennes-relais de téléphonie

mobile après les 6 jugements du tribunal des

conflits du 14 mai 2012 et la loi du 29 janvier

2015

Le 14 mai 2012, le tribunal des conflits a rendu 6 jugements qui bouleversent le contentieux des antennes-relais et les droits de chacun d’entre nous.

Donc attention : sur internet ou dans les revues, vérifiez bien la date des articles : sont valables ceux dont la date est postérieure au 14 mai 2012.

La loi du 29 janvier 2015 ne modifie pas vraiment la donne, si ce n’est un peu plus de transparence.

I. Les 6 jugements du tribunal des conflits du 14 mai 2012

A. La situation avant les…

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