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Registre d’immatriculation, nouvelle évolution : le big Brother de la copropriété

23.09.25

La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place le Registre d’immatriculation des copropriétés.

Ce dispositif avait comme objectif initial de détecter le plus en amont possible les copropriétés en difficulté afin de mettre en place des dispositifs publics de redressement.

Plus de dix ans après son entrée en vigueur, plusieurs données sont compilées avec des critiques de part et d’autre sur leur traitement et exploitation.

Néanmoins, il permet d’établir un constat clair : le basculement doucement mais sûrement des copropriétés en difficulté.

Depuis, le registre de la copropriété ne cesse d’évoluer avec la recherche de de nouveaux objectifs qui ne sont pas forcément assumés.

A ce titre, voyons les nouvelles données qui doivent figurées dans le registre d’immatriculation…

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