Un amendement des résolutions à l’assemblée générale: lourde conséquence

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter « pour », « contre » ou « abstention » sur les résolutions proposées à l’ordre du jour.

Il s’agit d’une erreur grave : le syndic oublie qu’il n’est que le mandataire de la copropriété devant rester à sa place et surtout silencieux en assemblée générale laissant les copropriétaires discuter sur le projet de résolution qui sera en définitive proposé au vote.

Alors rappelons les pouvoirs des copropriétaires en assemblée générale notamment les possibilités d’amendement d’une résolution.

I- Un pouvoir d’amendement

L’ensemble des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 évoque la notion de « projet de résolution » inscrit à l’ordre du jour.

Cela a pour but de préciser qu’il s’agit d’une proposition de mouture de résolution rédigée par le syndic en concertation avec le conseil syndical tout en laissant les copropriétaires libres de l’amender en assemblée générale afin de convenir davantage à leurs souhaits.

Ainsi, le principe est que si la question reste immuable, les copropriétaires peuvent en assemblée générale modifier la résolution après en avoir discuté et débattu pour voter en définitive sur la consigne qui sera donnée au syndic et qu’il devra mettre en œuvre.

Les copropriétaires peuvent donc modifier le montant figurant dans la résolution, l’étendue du marché, les modalités de prélèvement des provisions de charges ou des honoraires du syndic etc…

Bref, les copropriétaires sont rois chez eux.

D’ailleurs c’est bien cela l’objet d’une assemblée générale où l’ensemble des copropriétaires se réunit pour décider des résolutions qu’ils doivent prendre en fonction des majorités à obtenir.

Les copropriétaires ne doivent pas avoir d’état d’âme à modifier une résolution.

L’objectif est qu’en définitive elle soit adoptée en obtenant le consentement majoritaire des copropriétaires.

II – Les conséquences de l’amendement

A partir du moment où l’assemblée générale décide d’amender un projet de résolution, il est fondamental que les copropriétaires sachent exactement sur quelle mouture définitive ils votent.

Ainsi, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur la résolution définitive qui sera présentée au vote.

Par ailleurs, les votes qui se sont exprimés par correspondance favorablement au projet de résolution inscrit à l’ordre du jour ne seront pas retenus si la résolution a évolué au cours de l’assemblée générale.

Dans ce cas, le copropriétaire est considéré comme défaillant à cette résolution.

Cela résulte de l’article 17-1-A de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que les votes favorables exprimés par correspondance ne sont pas pris en compte si la résolution est amendée au cours de l’assemblée générale.

Cette disposition est due au fait qu’à juste titre, le législateur a considéré que le consentement du copropriétaire était biaisé à partir du moment où le projet de résolution soumis à l’ordre du jour a évolué à la suite de débat tenu en assemblée générale.

Ainsi, les seuls votes qu’il faudra prendre en compte sont ceux des présents et des représentés éliminant les votes favorables exprimés par correspondance.

Conséquence qui peut être lourde pour la prise de décision.